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Inventaire des zones humides sur le bassin versant de l'Ognon

Madame la Préfète de la Haute-Saône a pris un arrêté le 10 février 2016 autorisant les agents du syndicat mixte d'aménagement de la basse et moyenne vallée de l'Ognon (SMABMVO) ainsi que leurs délégués à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de la commune afin de réaliser un inventaire des zones humides du bassin versant de l'Ognon.

Cette autorisation restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.

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