Appels à la vigilance

La DCCSPP recommande la plus grande vigilance aux consommateurs faisant l’objet de démarchages pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques et, d’une manière générale, d’équipements d’énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation de travaux de rénovation thermique.

En effet, de nombreuses entreprises démarchent activement les particuliers afin de leur proposer l’installation de tels équipements, notamment photovoltaïques, ainsi qu’un financement par un crédit affecté. Dans certains cas des informations trompeuses sont communiquées par les professionnels.
Pour rappel, en cas de signature d’un contrat (devis, crédit pour financement...) à domicile, le consommateur dispose, sans avoir à se justifier, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature aussi bien du devis, de l'éventuel contrat de financement de l’opération à crédit ou de la livraison des équipements.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez utilement vous reporter aux fiches pratiques de la DGCCRF : pratiques commerciales dans le secteur des énergies renouvelables  et démarchage à domicile .
Pour la partie technique, le site renovation-info-service.gouv.fr  peut utilement être consulté.

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Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels : consultation du nombre de points restant sur un permis de conduire, demande d’un extrait d’acte de naissance, demande d’une carte grise ou d’un un extrait de casier judiciaire...

Rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant, bien sûr, une contrepartie financière, à condition de respecter des règles précises.

C'est ainsi, par exemple, que lorsque vous recherchez "carte grise" sur votre moteur de recherche vous êtes inondés de sites vous proposant des services. Si certains sont sérieux, d'autres n'ont pour seul but que de capter vos coordonnées bancaires.

Aussi, nous vous conseillons vivement de rester vigilants car certains sites sont particulièrement bien faits pour tromper votre confiance en prenant l'apparence d'un site officiel et l'URL est souvent une source de confusion. Les URL des sites officiels de l'administration française se terminent toujours par " gouv.fr " ou " .fr " et jamais par ".gouv.org " ou ".gouv.com ".

Avant d'entreprendre toute démarche administrative, renseignez vous d'abord auprès :

• du secrétariat de mairie (03.84.20.64.70)
• des sites officiels de l'administration française. Le site https://www.service-public.fr/ est le seul site officiel de l’administration française. 

Pensez à relayer ce conseil auprès des personnes âgées et/ou isolées qui sont plus vulnérables face à ces tentatives d'escroquerie.

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De nombreux usagers ont indiqué, au SMICTOM de la zone Sous-Vosgienne, avoir été contacté par téléphone pour des erreurs de tri dans leur bac à ordures ménagères ou leurs sacs de tri.

Ces appels sont des faux appels.

Les habitants doivent être vigilants et ne pas hésiter à prévenir la gendarmerie si ils sont contactés.

Lorsque le SMICTOM fait des rappels sur la qualité du tri ou au sujet d’un bac à ordures ménagères, les usagers reçoivent, dans un 1^er temps, un courrier avec le logo du Smictom et signé par notre Président.

Ils peuvent être amenés à contrôler également des bacs et des sacs devant les habitations mais les agents concernés portent les équipements marqués au nom du SMICTOM ou du prestataire COVED.