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Reconnaissance calamité agricole "sécheresse" pour l'année 2018


L’arrêté ministériel du 24 janvier 2019 reconnaît le caractère de calamité agricole « sécheresse » pour l’année 2018 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Saône. Cet avis est à afficher sur le panneau d’affichage des actes administratifs jusqu’à la date de fermeture du site de téléprocédure.


Concrètement, cette reconnaissance permettra aux agriculteurs éligibles de recevoir une indemnisation liée aux pertes sur les fourrages.


L’agriculteur devra se connecter au site « agriculture.gouv.fr » du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à la rubrique « mes démarches ». Le service de téléprocédure « Télécalam » est une procédure dématérialisée qui permet aux agriculteurs de déposer en ligne leur dossier de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles et de bénéficier d’un versement plus rapide.

Ce site sera ouvert à compter du 18 février 2019 et jusqu’au 22 mars 2019 au soir.


Pour tout renseignement, s’adresser à la direction départementale des territoires, monsieur Hummel au 03 63 37 92 32

Arrêté ministériel

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