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Reprise de concessions en état d'abandon au cimetière communal

AVIS DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON


Le Maire de la commune de Ronchamp,

Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, R. 361-21 à R. 361-34 du Code des communes relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé,

dans le cimetière de Ronchamp

le 14 mai 2019

à partir de 10 heures

à la constatation de l’état d’abandon des concessions cinquantenaires/centenaires/perpétuelles situées dans ledit cimetière.

En conséquence, il invite le(s) héritier(s), descendant(s), successeur(s) du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien – dont les nom, prénoms et adresse de leur (sa) résidence n’ont pu être déterminés – de chacune de ces concessions à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 

Ronchamp,
Le 11 avril 2019

Jean-Claude MILLE
Maire de Ronchamp

La liste des concessions ici

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie pour tous renseignements sur la procédure de reprise de concessions (03.84.20.64.70)

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