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Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

En application du Code de l'Environnement et de l'arrêté n0 2019-O-08085 de la Président du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3799 communes qui composent la Région Bourgogne Franche-Comté.

Cette enquête se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus et couvre la totalité du territoire régional.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents soumis à l'enquête publique mais aussi un registre en ligne permettant le dépôt direct des contributions en suivant ce lien : https://www.registredemat.fr/plan-dechets-BFC

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE cliquez ici

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